J.O. 109 du 11 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 4 mai 2004 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0410173D


Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Michel Iognat-Prat, juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, chargé du service du tribunal d'instance de Nantua, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de coordonnateur de programmes au centre de formation des juges de Belgrade du 15 décembre 2003 au 14 décembre 2005 inclus.